Confidentialité

1. Responsable du traitement et contact

1.1 Le responsable du traitement des données personnelles en lien avec ce site Internet et les prestations proposées par son intermédiaire est: Swiss Prestige Group KIG, Sandackerweg 51, 3089 Berne, Suisse (ci-après «SPG», «nous»).

1.2 Pour toute question relative à la présente déclaration de protection des données ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@s-prestige.ch ou par téléphone au +41 76 428 39 47.

1.3 Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, cela n'étant pas requis pour nous en vertu du droit applicable. Veuillez adresser toute demande relative à la protection des données directement aux coordonnées mentionnées au chiffre 1.2.

2. Champ d'application

2.1 La présente déclaration de protection des données s'applique au site Internet www.s-prestige.ch en allemand, anglais, français et italien, ainsi qu'à toutes les relations de contact, de réservation et d'affaires nouées ou traitées avec SPG par l'intermédiaire de ce site, par e-mail, par téléphone, via WhatsApp Business ou via nos profils Instagram et TikTok.

2.2 Nous traitons les données personnelles en principe conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Dans la mesure où des données personnelles de personnes domiciliées dans l'UE sont traitées ou que le règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) est par ailleurs applicable, nous respectons en outre ses exigences.

3. Principes du traitement des données

3.1 Nous traitons les données personnelles de manière licite, de bonne foi, dans un but déterminé et de façon proportionnée. Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités concernées et ne les conservons pas plus longtemps que nécessaire.

3.2 Nous ne transmettons des données personnelles à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de nos prestations, au respect d'obligations légales, ou sur la base d'un consentement correspondant.

4. Quelles données nous traitons et à quelles fins

4.1 Visite du site Internet (fichiers journaux du serveur)

Lors de la consultation de notre site Internet, notre hébergeur collecte automatiquement des données techniques (notamment adresse IP, date et heure de l'accès, page consultée, type de navigateur, système d'exploitation utilisé, URL de provenance). Ces données servent à la mise à disposition technique et à la sécurité du site Internet et ne sont pas croisées avec d'autres sources de données.

4.2 Demandes de contact et de réservation

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de réservation, par e-mail, par téléphone, via WhatsApp Business, Instagram ou TikTok, nous traitons les informations que vous nous communiquez, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou nom d'utilisateur, votre société, votre pays, ainsi que les détails du voyage tels que le type de prestation, le nombre de passagers, le lieu de départ et de destination, les dates et heures souhaitées ainsi que les indications relatives aux bagages. Ces données nous sont nécessaires pour traiter votre demande et vous soumettre une offre.

4.3 Données des passagers et du vol dans le cadre d'une réservation

Lorsqu'une commande de charter est conclue, nous traitons des données supplémentaires nécessaires à l'exécution du vol, notamment les noms complets figurant sur le document de voyage, les dates de naissance, la nationalité, les numéros de passeport ainsi que, le cas échéant, des informations relatives à des exigences sanitaires ou douanières. Ces données nous sont fournies par le client et sont nécessaires à leur transmission à l'opérateur ainsi qu'aux autorités concernées (cf. chiffre 6).

4.4 Traitement des paiements

Pour la facturation et le traitement des paiements, nous traitons des données de facturation et de paiement (notamment adresse de facturation, références de paiement). Les données de carte de crédit ou de compte bancaire, lorsque cela est nécessaire au paiement, sont traitées directement via les canaux de paiement ou bancaires utilisés.

5. Base légale du traitement

5.1 Dans la mesure où le RGPD est applicable, nous fondons le traitement de vos données personnelles notamment sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, let. b RGPD), sur le respect d'obligations légales (art. 6, par. 1, let. c RGPD), sur notre intérêt légitime à une activité commerciale sûre et efficace (art. 6, par. 1, let. f RGPD) ainsi que, dans la mesure nécessaire, sur votre consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD).

5.2 La LPD suisse ne prévoit pas de système de bases légales identique à celui du RGPD; nous traitons les données personnelles conformément aux principes énoncés au chiffre 3.

6. Transmission de données à des tiers

6.1 Pour l'exécution d'un vol réservé, nous transmettons les données des passagers et du vol nécessaires à cet effet à l'opérateur exécutant, aux prestataires aéroportuaires et de ground handling ainsi qu'aux autorités compétentes (notamment les autorités frontalières, douanières et aéronautiques). Cette transmission est impérativement nécessaire à l'exécution du vol.

6.2 Nous faisons également appel à des prestataires soigneusement sélectionnés qui nous assistent dans la mise à disposition du site Internet et le traitement des demandes, notamment des hébergeurs et fournisseurs d'infrastructure ainsi que des prestataires de traitement des formulaires. Ces prestataires traitent les données personnelles exclusivement pour notre compte et selon nos instructions.

6.3 Toute transmission à des tiers allant au-delà, notamment à des fins publicitaires, n'a lieu qu'avec votre consentement ou en vertu d'une obligation légale.

7. Traitement des données à l'étranger

7.1 Notre site Internet est fourni par l'intermédiaire d'un hébergeur et fournisseur de diffusion de contenu (Netlify, Inc., États-Unis); notre prestataire de formulaires (Web3Forms) ainsi que certains autres prestataires peuvent également traiter des données sur des serveurs situés hors de Suisse et de l'UE, notamment aux États-Unis.

7.2 Selon l'appréciation des autorités compétentes, les États-Unis n'offrent pas de manière constante un niveau de protection des données équivalent à celui de la Suisse ou de l'UE. Nous veillons donc, dans la mesure nécessaire, au moyen de mesures appropriées, à garantir un niveau de protection adéquat, notamment en faisant appel à des prestataires adhérant au cadre Swiss-US ou EU-US Data Privacy Framework, ou par la conclusion de clauses contractuelles types reconnues.

7.3 Dans le cadre de l'exécution du vol, une transmission des données des passagers à l'étranger est en outre inévitable, notamment à l'opérateur, aux autorités aéroportuaires et douanières étrangères ainsi qu'aux autorités du lieu de destination du vol.

8. Communication via WhatsApp Business et les réseaux sociaux

8.1 Outre l'e-mail et le téléphone, vous pouvez également nous contacter via WhatsApp Business ainsi que via nos profils Instagram et TikTok. Si vous nous contactez par ce biais, nous traitons les informations communiquées à cette occasion (par ex. nom, nom d'utilisateur, photo de profil, contenu du message, coordonnées) afin de répondre à votre demande, sur la base des mêmes finalités et fondements que ceux décrits aux chiffres 4 et 5.

8.2 WhatsApp Business et Instagram sont exploités par Meta Platforms, Inc. ou des sociétés affiliées, TikTok par TikTok Technology Limited ou des sociétés du groupe affiliées. Le traitement des données sur ces plateformes elles-mêmes (par ex. création de compte, données d'utilisation, suivi publicitaire propre à la plateforme) relève en premier lieu de la responsabilité des fournisseurs respectifs; leurs propres dispositions en matière de protection des données s'appliquent en complément. Nous n'avons aucune influence sur ce traitement.

8.3 L'utilisation de ces services peut entraîner une transmission de vos données vers des pays situés hors de Suisse et de l'UE, notamment aux États-Unis ainsi que, dans le cas de TikTok, à des sociétés du groupe situées hors de Suisse et de l'UE. Nous recommandons de ne pas transmettre d'informations sensibles (par ex. données de passeport ou informations de paiement) par ces canaux, mais par e-mail ou via le formulaire de réservation.

9. Cookies et technologies similaires

9.1 Notre site Internet utilise actuellement exclusivement des cookies techniquement nécessaires ou des technologies de stockage comparables, requis pour le fonctionnement du site Internet et du formulaire de réservation (par ex. réglage de la langue, gestion de session). Ceux-ci ne nécessitent pas de consentement.

9.2 Si nous devions à l'avenir utiliser des cookies d'analyse, de marketing ou publicitaires (par ex. dans le cadre de Google Ads ou de mesures de retargeting), nous vous en informerons au préalable au moyen d'une bannière cookies appropriée et recueillerons, dans la mesure nécessaire, votre consentement. La présente déclaration de protection des données sera alors mise à jour en conséquence.

10. Durée de conservation

10.1 Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités concernées ou pendant les durées de conservation légales, notamment les délais de conservation de droit commercial et fiscal, généralement de dix ans, pour les documents pertinents en matière comptable.

10.2 Les demandes qui n'aboutissent pas à une réservation sont en règle générale supprimées dans un délai de 24 mois après le dernier contact, sauf conservation plus longue requise.

11. Sécurité des données

11.1 Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou modification. Notre site Internet est transmis de manière chiffrée (SSL/TLS).

11.2 Nous ne pouvons pas garantir un chiffrement de bout en bout pour les communications par e-mail ou WhatsApp; les informations sensibles (par ex. numéros de passeport) devraient, si possible, être transmises par des canaux sécurisés.

12. Vos droits

12.1 Dans le cadre du droit applicable (LPD ou RGPD), vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet, d'en demander la rectification ou la suppression, de demander la limitation du traitement, de vous opposer au traitement et, le cas échéant, de demander la remise de vos données dans un format usuel (portabilité des données).

12.2 Dans la mesure où le traitement repose sur un consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l'avenir.

12.3 Pour exercer ces droits, veuillez vous adresser à info@s-prestige.ch. Nous examinerons et traiterons votre demande dans le cadre des dispositions légales applicables.

12.4 Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant à votre égard des effets juridiques ou vous affectant de façon similaire de manière significative.

13. Mineurs

13.1 Notre offre s'adresse à des adultes ayant l'exercice des droits civils. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale, sauf dans le cadre d'une réservation en tant que passager accompagnant effectuée par le client réservataire.

14. Modifications de la présente déclaration de protection des données

14.1 Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données afin de l'adapter à l'évolution de la situation juridique ou à des modifications de nos prestations ou de notre traitement des données. La version publiée sur le site Internet au moment de votre visite ou de votre demande fait foi.

15. Autorité de surveillance

15.1 Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. En Suisse, il s'agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch). Les personnes domiciliées dans l'UE peuvent également s'adresser à l'autorité de protection des données de leur pays de résidence.

16. Contact

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser à:

Entreprise

Swiss Prestige Group KIG

Adresse

Sandackerweg 51, 3089 Berne, Suisse

E-mail

info@s-prestige.ch

Téléphone

+41 76 428 39 47